LOI FISCALE 2018 - Balances poids prix à ticket certifiées

Nous avons sélectionné, pour vous, des balances certifiées pour la règlementation fiscale rentrée en application en janvier 2018. Pour certains modèles, il s'agit d'un pack comprenant une balance conforme et un kit fiscal permettant de générer des fichiers certifiés et l'archivage des transactions conformément à la règlementation.

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Balance bDrive à ticket homologuée pour la vente. Compatible Loi 2018

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Bdrive de Mettler Toledo

Réapprovisionnement. Délai 2 semaines

Compatible loi de finance 2018. Le + : large écran, clavier avec plus de touches

Homologuée - Avec ticket.Carnet et vignette inclus
Batterie et valise en option

1 740,96 €

2 232,00 €

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Depuis le 1er janvier 2018, tous les commerçants qui utilisent un "logiciel de caisse", ce qui inclut les balances poids prix avec ticket utilisées à cette fin, devront s’équiper obligatoirement d’un système certifié NF 525 ou LNE pour les opérations réalisées avec leurs clients particuliers.

Tout assujetti à la TVA qui détiendra un balance poids prix avec ticket permettant de mémoriser ses opérations d'encaissement doit donc, à compter du 1er janvier 2018, être en mesure de justifier que son matériel respecte les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage, soit par la production d'un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l'article L. 433-4 du code de la consommation, soit par la production d'une attestation individuelle qui lui aura été délivrée.

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