Vous démarrez une activité dans laquelle vous devrez peser des produits. Vous ne savez pas si le matériel doit être conforme à la métrologie légale. Que devez-vous alors regarder pour être en règle lors des contrôles des agents de l'Etat ?
Qu’est-ce qu'une balance homologuée?
C'est une balance dont le mécanisme est vérifié pour utiliser la même unité de mesure que tout les autres matériels de pesage en métrologie légale.
Par exemple: 1 Kg représentera la même quantité d'un même produit partout en France.
Dans le cas du pesage, la métrologie légale s'applique dès que le poids joue sur le prix de vente.
Toutes nos balances pouvant être homologuées comportent un logo vert contenant la lettre M.
Il faut bien distinguer les modèles avec une homologation « Incluse » ou « En option » (mention apparaissant sur la fiche technique de la balance).
Dans le cas d’une homologation en option, la balance n’est qu’éligible à l’homologation (« homologable »), elle n’est pas déjà homologuée. Il faut donc ajouter à votre commande l’option homologation lorsque vous sélectionnez les caractéristiques.
Attention, une balance homologable ne peut être homologuée qu’à sa commande, il n’est pas possible de l’homologuer ultérieurement. Pensez donc à en faire la demande à temps, en indiquant le lieu d’utilisation et le code postal car l'homologation n'est valable que sur le lieu d'utilisation indiqué.
A noter : une homologation nécessite 3 jours de plus à la mise à disposition de la balance. Son coût peut varier en fonction du type de balance et de sa charge maximale.
Est-ce obligatoire ?
Si vous vendez votre production au poids, alors oui, c'est obligatoire.
Pour les balances poids prix, il faut renouveler l'homologation tous les deux ans. Sauf si vous pesez sans que le client ne soit devant vous (par exemple, vous préparez des ballotins de 100 g de chocolat dans votre atelier. Vous vendez par 100 gr, la balance doit donc être homologuée, mais le client n'est pas présent dans votre atelier. La durée est de 1 an).
Pour tout autre instrument de pesage, la vérification doit se faire chaque année.
La plaque signalétique :
Chaque balance homologuée possède ce type de plaque.
Voici ce qu'elle doit notamment contenir :
CE: Conformité Européenne
M Class Approved: Le M vert montre que la balance possède les critères requis pour l’homologation.
Classe II ou III: Le nombre réfère à l’exactitude et à la division de la balance pour déterminer son usage dépendant du type de la balance et/ou de son application.
Que vérifier lors de l'achat d'une nouvelle balance en métrologie légale ?
A réception de votre commande, vous devez vérifier la présence de la vignette verte. La date indiquée doit correspondre à la durée de l'homologation.
Un carnet métrologique accompagne également la balance. Il doit être établi à votre nom et signé par l'organisme qui a vérifié votre outil.