L'importance de la métrologie légale pour les balances homologuées

Balance homologuée en métrologie légale : ce que vous devez savoir avant d'acheter :

Vous démarrez une activité dans laquelle vous devrez peser des produits, mais vous ne savez pas si votre matériel doit être conforme à la métrologie légale ? C'est une question essentielle à se poser avant l'achat une balance de pesage professionnelle. En effet, une balance professionnelle non conforme peut vous exposer à un rappel à l'ordre, voire une sanction, lors du contrôle des agents de l'État. Voici ce qu'il faut vérifier pour être en règle.

Qu'est-ce qu'une balance homologuée ?

Une balance homologuée est un instrument dont le mécanisme a été vérifié pour garantir qu'il utilise la même unité de mesure que tout autre matériel de pesage soumis à la métrologie légale. Concrètement, 1 kg représente exactement la même quantité d'un même produit, où que vous soyez en France.

La métrologie légale s'applique dès que le poids d'un produit influe directement sur son prix de vente. Toutes nos balances éligibles à l'homologation portent un logo vert contenant la lettre M, signe distinctif reconnu dans le secteur.

Exemple sur cette photo. Une balance homologuée doit présenter une vignette verte de ce type:

La vignette verte comme celle ci, doit être cochée au mois ou s'achève votre homologation. L'année quant à elle sera bien visible sur la vignette.

Homologation « incluse » ou « en option » : une distinction essentielle sur nos gammes de balance professionnelle :

Sur chaque fiche technique, une mention précise si l'homologation est incluse ou proposée en option :

• Si l'homologation est en option, la balance est seulement homologable : elle n'est pas homologuée par défaut. Vous devez donc ajouter cette option à votre commande, dès la sélection des caractéristiques du produit.
• Attention : une balance homologable ne peut être homologuée qu'au moment de la commande. Il est impossible de le faire a posteriori. Pensez à prendre vos dispositions, au moment de passer votre commande en ligne. 

Lorsque une fiche produit propose l'option homologation, cela veut tout simplement dire que cette balance existe en version classique, pour un contrôle en interne par exemple, ou en version homologué, pour faire des ventes avec la balance professionnelle. D'ou l'importance de choisir la version balance homologuée.

À noter : l'homologation ajoute 3 jours au délai de mise à disposition de la balance. Son coût varie selon le type d'instrument et sa charge maximale.

L'homologation est-elle obligatoire ?

Oui, dès lors que vous vendez votre production au poids, l'homologation est obligatoire, il n'y a pas sans exception.

La fréquence de renouvellement dépend ensuite du type de pesée réalisée :

• Balances poids-prix : renouvellement tous les 2 ans. Dès lors que vous faites une vente devant le client. En direct, le client voit l'affichage de la balance commerciale homologuée. 
• Cas particulier : si vous pesez en l'absence du client (par exemple, la préparation de ballotins de 100 g de chocolat en atelier, vendus ensuite en boutique), la balance doit être homologuée, mais avec un renouvellement annuel, et non tous les deux ans. Effectivement, le client ne voit pas ce qu'il se passe au moment de la pesée sur la balance homologuée, la réglementation impose un contrôle tous les 1 an.
• Tout autre instrument de pesage : vérification obligatoire chaque année.

Comment reconnaître une balance homologuée : la plaque signalétique

Chaque balance homologuée est équipée d'une plaque signalétique, qui doit notamment comporter :

1. CE : marquage de conformité européenne ;
2. M Class Approved : le M vert, garantissant que la balance répond aux critères requis pour l'homologation ;
3. Classe II ou III : cette classe indique le niveau d'exactitude et la division de l'instrument, déterminant son usage selon le type de balance et son application.

Que vérifier à la réception d'une nouvelle balance en métrologie légale ?

Dès réception de votre commande, contenant une balance homologuée deux vérifications sont indispensables :

• La présence de la vignette verte, généralement collée sur le côté de votre balance de pesage professionnelle, dont la date indiquée doit correspondre à la durée de validité de l'homologation (1 ou 2 ans selon votre usage). L'année est présente en gros sur la vignette verte.
• La présence du carnet métrologique, complété et signé par l'organisme ayant vérifié votre instrument. Il est indispensable de conserver précieusement le carnet de métrologie. Il est en quelque sorte, le carnet de santé de votre balance professionnelle homologuée.

Sans ces deux éléments essentiels, votre balance de pesage n'est pas en règle pour un usage commercial, même si elle est physiquement homologable.